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INFORMATION IMPORTANTE

Conditions Générales de Vente

Préambule

Nous vous remercions de votre commande passée sur notre site www.longwy.paris.

Notre site est exploité par la société Sparring Partners S.A, qui en est également le propriétaire. Sparring Partners S.A est enregistrée au Registre du Commerce de Genève sous le N°IDE : CHE-114.111.675 et son siège social se situe : 1, avenue Industrielle, Carouge CH-1227 Genève (Suisse). Editeur du site : M. David Mouquet, Président. Service Clients : contact@longwy.paris

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance des produits proposés dans sa boutique électronique par LONGWY Paris, une activité de Sparring Partners S.A. Vous reconnaissez ainsi avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ces pages et déclarez expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document. Les conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’utilisation du site LONGWY Paris vous donne la possibilité d’effectuer des transactions électroniquement. Vous reconnaissez que vos commandes électroniques constituent votre accord et votre volonté d’être lié contractuellement et de payer pour ces achats. Votre accord et volonté d’être lié contractuellement par des commandes électroniques s’appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d’annulation. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

En accédant à votre Compte ou aux Services LONGWY Paris, vous acceptez toutes les conditions générales du présent Contrat, y compris, notamment, toutes les règles relatives à l’utilisation d’un Compte ou des Services, les limitations d’utilisation, les exclusions de garanties, les règles relatives aux annulations et à la résiliation de votre compte.

Limitation de responsabilités 

Tout en apportant le plus grand soin aux informations mises en ligne et aux données disponibles sur le site, LONGWY Paris ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies des articles les représentent fidèlement sur le site, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. LONGWY Paris ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.

Produits 

Les produits proposés sur ce site sont exclusivement fabriqués pour le compte de LONGWY Paris. Toutes les pièces sont livrées avec leur certificat d’authenticité LONGWY Paris. Elles portent l’empreinte LONGWY Paris, et le numéro correspondant au tirage pour les pièces à édition limitée, garantissant ainsi l’originalité de chaque pièce.

Disponibilité 

Les produits référencés sur le site sont créés à la demande, sous réserve de tirages limités et numérotés, disponibles par conséquent dans cette limite. Des indications sur la disponibilité de l’article vous sont fournies au moment de la passation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, LONGWY Paris s’engage à vous en informer par tout moyen dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte du client au plus tard sous un délai de 30 jours.

Commande 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande ne sera prise en compte par LONGWY Paris que si vous êtes clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom et prénom, adresse complète, téléphone, email, etc.) Lors de l’enregistrement de vos données personnelles, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible à LONGWY Paris.

Les informations énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. LONGWY Paris se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente et n’offrira aucune réduction de prix ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d’offre promotionnelle ultérieure à l’achat. Lorsqu’un produit devient indisponible, le seul recours dont vous disposez consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du produit, soit le remboursement du prix payé pour ce produit, au choix de LONGWY Paris.

Validation – confirmation de la commande

LONGWY Paris vous confirme l’acceptation de la commande à l’adresse email communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. LONGWY Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, ou de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

Chèques Cadeaux

Les Chèques Cadeaux ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces (à l’exception d’une politique de remboursement différente appliquée par le revendeur auprès duquel l’article a été acheté), sans préjudice de tout droit de remboursement applicable en cas de défaut ou de description incorrecte des cadeaux ; ni être échangés ou revendus.

LONGWY Paris n’est pas responsable de la perte ou du vol de Chèques Cadeaux.

Le risque de perte et la propriété des Chèques Cadeaux transmis par voie électronique sont transférés à l’acheteur au moment de leur transmission électronique. LONGWY Paris se réserve le droit de clôturer des comptes et de demander un autre mode de paiement si un Chèque Cadeaux a été utilisé frauduleusement sur le site LONGWY Paris.

Droit de rétractation

Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire dans les 14 jours à compter du passage de la commande initiale sans donner de raison. Ceci ne s’applique cependant pas aux Chèques Cadeaux LONGWY Paris qui ne peuvent être remboursés. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Pour une prise en compte immédiate, nous vous recommandons de nous contacter via notre adresse électronique contact@longwy.paris en indiquant dans l’objet de votre message l’objet de l’annulation. Vous avez également la possibilité de nous informer par courrier ou par l’intermédiaire de toute autre déclaration claire, selon le modèle ci-dessous.

Quelle que soit la méthode utilisée, nous vous ferons parvenir un accusé de réception de votre annulation sans tarder. Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours. Conséquences de la rétractation : Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Modèle de formulaire d’annulation :

– Destinataire : LONGWY Paris / Sparring Partners S.A., 1 avenue Industrielle, Carouge CH-1227 Genève (Suisse)

– Par la présente, je vous informe de ma décision de rétractation de mon contrat pour ce qui suit: (référence de la commande, intitulé de l’article, nom de l’artiste)

– Commandé le (date)

– Votre nom

– Votre adresse

– Votre adresse électronique (facultatif)

– Date

Vous disposez également d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles. Vous avez alors la possibilité de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, certificat…) et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : LONGWY Paris / Sparring Partners Group SA, Avenue Industrielle 1, CH-1227 Genève.

Il vous appartiendra de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à votre charge. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par l’émission d’un avoir au plus tard dans les trente jours suivants la réception par LONGWY Paris des articles retournés, pour une somme équivalente à votre commande.

Le remboursement intégral du montant payé suite à l’exercice de votre droit de rétractation n’est possible que dans l’éventualité où les articles achetés ne correspondraient pas aux articles livrés. Dans tout autre cas, vous ne pourrez bénéficier que d’un avoir équivalent. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne pourront pas bénéficier d’un avoir.

Prix

Vous acceptez de payer tous les produits LONGWY Paris que vous achetez et vous acceptez que LONGWY Paris débite votre moyen de paiement pour tous les produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte.

Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à LONGWY Paris d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances.

Vous acceptez de recevoir toutes les factures au format électronique, y compris par courriel.

Le prix total comprend le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date de la commande) dans quelque pays que ce soit. Les prix sont donc indiqués TVA incluse. Sparring Partners S.A. est seule responsable des déclarations et règlements de TVA dans le pays du lieu de livraison.

Lors de la création de votre Compte personnel sur le site Internet LONGWY Paris, vous désignez votre pays de résidence fiscale. Vous êtes responsable de vos obligations fiscales.

Tous les paiements dus à LONGWY Paris sont nets de toutes taxes applicables supplémentaires.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros et pourront le cas échéant être exprimés en d’autres devises, à seule valeur indicative : le prix est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution du cours de change des devises au moment où la commande est finalisée et le paiement effectué. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il comprend la participation aux frais de livraison.

Vous acceptez cependant de vous acquitter de tout droit de douane ou autre taxe liée à l’importation des produits achetés sur notre site dans le pays du lieu de livraison, au-delà de la TVA. Les formalités qui s’y rapportent sont également à votre charge exclusive, sauf indication contraire. Vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Vous devez prévoir les délais de fabrication et de livraison.

Si vous payez par carte bancaire / carte de crédit, lorsque vous soumettez votre commande, nous bloquons votre crédit disponible à concurrence du montant total de votre commande. Si nous ne recevons pas l’autorisation de l’émetteur de votre carte de crédit, nous vous en informerons de manière à vous permettre de choisir une autre méthode de paiement. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous aurons accepté votre commande. Le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement sans passer par le serveur de la boutique. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL. Ces informations n’existent en texte clair sur aucun site Internet et nous sont donc inaccessibles.

LONGWY Paris se réserve le droit de vous demander un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par courrier électronique.

Si vous payez par virement bancaire, une demande de paiement vous sera envoyée par e-mail une fois que vous aurez passé votre commande. Une fois que nous aurons reçu votre paiement, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande vous informant que le paiement a été reçu et que votre commande est en cours de traitement. Une fois que nous aurons traité votre commande et l’aurons préparée pour l’envoi, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande, lequel comprendra les détails relatifs à l’envoi. Si nous ne recevons pas le paiement dans les 30 jours suivant votre réception de l’e-mail de demande de paiement, nous annulerons votre commande.

Vous pouvez également payer par Paypal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Réductions et corrections de prix

LONGWY Paris se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur son site www.longwy.paris à tout moment et de corriger toutes les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande.

En plus de votre droit d’annuler votre commande ou de retourner un produit pour quelque raison que ce soit comme décrit ci-dessus, si LONGWY Paris réduit son prix sur tout produit de la marque dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous avez reçu votre produit, vous pouvez contacter le Service Clients afin de demander un remboursement ou un avoir de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel.

Pour recevoir le remboursement ou l’avoir, vous devez contacter LONGWY Paris dans les 14 jours calendaires suivant le changement de prix.

Veuillez noter que ceci ne concerne pas les réductions de prix limitées dans le temps, telles que celles applicables lors d’événements ou de ventes spéciales.

Réserve de propriété 

Les produits commandés restent la propriété de LONGWY Paris jusqu’à votre acceptation de la livraison et le règlement intégral du montant de la vente. Le transfert de la propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée à votre attention.

Toute inexécution de votre obligation de paiement, quels qu’en soient les motifs, autorise LONGWY Paris à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées. Vous ne pourrez en aucun cas revendre des articles non payés, ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie, sauf accord contraire et explicitement convenu de LONGWY Paris.  En cas de revente de marchandise dont le paiement est incomplet, vous vous engagez à régler immédiatement à LONGWY Paris la part du prix restant due.

Dans le cas de non-paiement et à moins que LONGWY Paris ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, LONGWY Paris se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à votre charge et les versements effectués étant acquis à titre de clause pénale.

Délais de livraison

Après confirmation de la commande, LONGWY Paris s’engage à transmettre sous 48 heures (jours ouvrés) à ses ateliers de production les références produits et informations client pour la réalisation de l’article commandé. Compte tenu de la spécificité du produit et des contraintes de fabrication, les délais de livraison sont compris entre 4 et 8 semaines. Certaines réalisations des plus complexes peuvent également demander un délai supplémentaire, auquel cas LONGWY Paris s’engage à vous en informer dans les 48 heures suivant la confirmation de commande, et à vous livrer les articles commandés dans les délais ainsi précisés.

Toutefois, les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif, un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande ; si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure, la vente pourra être résolue à votre demande écrite. Les sommes versées vous seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.

Modalités de livraison

La commande est généralement livrée par transporteur. Vous serez averti par email de l’expédition de votre commande. Le transporteur livre le colis au destinataire, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, contre signature du bordereau de distribution. En cas d’absence, le livreur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire, avec les indications pour le retrait du colis ou les informations de contact pour une nouvelle livraison du colis, dans un délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par le transporteur à LONGWY Paris.

Si vous décidez de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à votre charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients.

Nos produits qui sont par définition fragiles font l’objet d’une très grande attention lors de leur emballage. Ils sont efficacement protégés à l’intérieur du colis pour limiter au maximum les risques de casse lors du transport. A la livraison du colis, vous devez impérativement procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage ou de casse de l’article, vous refuserez le colis, il portera la mention ‘Refus du colis’ et détaillera précisément le motif du refus, la date et sa signature sur le bon de livraison et en conservera un double ou une copie. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations au Service Clients par email au plus tard dans le jour ouvré après la livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement. Toute anomalie qui ne serait pas traitée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LONGWY Paris de toute responsabilité.

Après respect de cette procédure et vérification auprès du transporteur, l’article sera automatiquement échangé sous réserve de disponibilité (éditions limitées) et en tenant compte d’un nouveau délai de fabrication. Vous aurez le choix, soit de maintenir votre commande, si l’article est toujours disponible, soit de porter votre choix sur un nouvel article, soit d’annuler votre commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur votre compte au plus tard dans les 30 jours. Ces options vous seront proposées dès votre réclamation auprès de notre Service Clients.

Pour les livraisons hors Suisse, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, à l’exception des taxes sur la valeur ajoutée qui sont réglée directement par LONGWY Paris lorsqu’elles sont applicables.

Conformité

Vous devez vous assurer que les articles qui ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer dans les meilleurs délais le Service Clients, soit par téléphone, soit par courrier électronique justifiant de la non conformité de l’article à la commande.

Après vérification de votre réclamation, la société vous informera des modalités de retour des articles et des suites données à votre commande.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, vous aurez la possibilité de porter votre choix sur un nouvel article ou d’annuler votre commande, auquel cas le remboursement du prix payé sera crédité sur votre compte au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par LONGWY Paris du retour des articles.

Garantie

Afin d’éviter tout désagrément, les pièces sont vérifiées avant leur expédition. Toutefois, vous bénéficiez d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints.

Nonobstant les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises avec la pièce livrée, les produits LONGWY Paris sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi.

Force majeure

L’exécution par LONGWY Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait l’exécutions. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.

LONGWY Paris vous informera d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension d’exécution des obligations de la société se poursuit au-delà d’un délai de quatorze jours, vous aurez alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la société dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client peut s’adresser au Service Clients de LONGWY Paris pour trouver ensemble une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.

LONGWY Paris se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé ou falsifié.

L’intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Informations légales

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En conformité avec la loi, le client dispose cependant d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant – voir notre Engagement de Confidentialité.